Contrats Natura 2000 hors contexte agricole.
Hors contexte agricole, dans le site Natura 2000, il est possible de s'engager à travers des contrats Natura 2000, si vous êtes propriétaire de terrain ou ayant droit (collectivité locale, association, particulier), pour la conservation et/ou la restauration d'espaces et d'espèces remarquables, hors contexte productif.
COMMENT ?
L'opérateur Natura 2000 est l'interlocuteur privilégié.
Le bénéficiaire s’engage à la fois sur des engagements rémunérés (travaux de restauration, …) mais aussi sur des engagements non rémunérés (bonnes pratiques, actions à ne pas faire,…).
Les étapes du montage contrat Natura 2000, nature des travaux et opérations de gestions, échéancier, montages administratif et financier d'un contrat Natura 2000, sont définis avec l'étroite collaboration de l'opérateur Natura 2000, dans le respect des objectifs et actions inscrites dans le Document d'objectifs du site.
Le service instructeur des dossiers de contrats est la Direction Départementale des Territoires.
DUREE D'ENGAGEMENT :
5 ans.
FINANCEMENT :
Le signataire du contrat Natura 2000 bénéficie d'aides financières en contrepartie du respect du cahier des charges associé au contrat, visant la conservation ou la restauration des habitats et des espèces patrimoniales.
(Aides aux investissements, à la gestion jusqu'à 100% de la dépense éligible, grâce aux cofinancements Etat-Europe )
DES EXEMPLES :
Depuis 2004 sur le site Natura 2000 des vallées de la Loue et du Lison, des communes, communautés de communes et association ont participé :
Zoom sur le contrat de Coulans-sur-Lison (Eternoz) :
Restauration des pelouses marneuses
