Le 16 février 2012 s'est tenue à Quingey une réunion des membres du Comité de Pilotage (Copil) Natura 2000.
Synthèse de la réunion
Composé des administrations de l’Etat, d’élus des collectivités locales, de représentants de la profession agricole et forestière, des comités départementaux sportifs, des chasseurs, des pêcheurs et des associations de protection de la nature, ce comité de pilotage a fait le point sur l’état d’avancement des actions Natura 2000 engagées par le Syndicat Mixte de la Loue afin de préserver les milieux naturels et les espèces animales et végétales remarquables des vallées de la Loue et du Lison.
En introduction, les services de l’Etat ont informé que la fusion des deux périmètres Natura 2000 « Vallée de la Loue » et « Vallée du Lison » en un site unique dénommé « Vallées de la Loue et du Lison » avait été validée par le Préfet et le dossier transmis au ministère de l’Ecologie.
Ensuite, le Syndicat mixte de la Loue, structure en charge de l’animation Natura 2000, a présenté les actions engagées en faveur de la biodiversité sur le territoire Loue - Lison. Tout d’abord, les contrats Natura 2000 engagés avec certaines communes et associations du territoire afin de préserver la flore des pelouses calcaires et des prairies, gérer les zones humides et restaurer les milieux aquatiques et la faune piscicole associée. Plus d’une vingtaine de contrats ont d’ores et déjà été signés pour un montant total qui avoisine 665 000 € (financements Etat et Union Européenne). Plusieurs projets sont à l’étude.
Ont également été présentées les actions menées en collaboration avec la profession agricole pour réduire les apports de fertilisants aux abords des milieux aquatiques et permettre des pratiques plus extensives sur les milieux naturels remarquables. Ainsi, près de 1 400 hectares ont d’ores et déjà été contractualisés en mesures agro-environnementales (contrats de 5 ans) entre 2007 et 2011 avec une centaine d’exploitants agricoles du territoire Loue-Lison. Coût des mesures agro-environnementales : 1 400 000 € (dont 860 000 € hors prime à l’herbe), financé par l’Etat et l’Union Européenne.
Ce comité de pilotage a été aussi l’occasion de faire le point sur les actions menées en faveur de certaines espèces menacées d’intérêt européen, comme par exemple l’Apron du Rhône.
Autre temps fort : la validation des compléments au Docob de la Vallée de la Loue et du programme d’actions en faveur de la biodiversité, élaborés en concertation avec les acteurs locaux, sur les extensions Natura 2000 du Crêt Monniot et de la Moyenne Loue (de Quingey à Arc-et-Senans), de la Charte Natura 2000 Loue - Lison.
Les services de l’Etat (DDT du Doubs) ont également rappelé l’évolution de la réglementation liée à Natura 2000 et notamment la procédure d’évaluation d’incidences Natura 2000. Cette évaluation d’incidences concerne désormais un certain nombre de projets et de manifestations sportives et a pour objectif de s’assurer de la bonne prise en compte des habitats et des espèces d’intérêt européen en amont des projets.
A l’issue de cette réunion, Monsieur Pierre Maire (vice-président de la communauté de communes d’Amancey Loue-Lison et maire de Flagey) à été renouvelé à la présidence du comité de pilotage. Le Syndicat mixte de la Loue a été également reconduit afin de poursuivre le travail engagé depuis près de 10 ans.
