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Les Mesures Agri-environnementales territorialisées

Les Mesures Agrienvironnementales Territoraialisées sont des outils de mise en oeuvre contractuels et volontaires, en milieu agricole (Surface Agricole Utile), à destination des exploitants agricoles.

Repère :

1. Les M.A.E.T. ?

2. Quelles sont les MAETs éligibles en Loue Lison ?

3. Le bilan de la contractualisation 2007 - 2010

 

1. Les M.A.E.T. ?

Les Mesures Agrienvironnementales sont issues des mesures mises en place par l'union européenne, la Politique Agricole Commune, et notamment de son second pilier, consacré au développement des territoires ruraux, qui inclue une dimension environnementale.

En France, pour la période 2007- 2013,  le dispositif agroenvironnemental National s'appuie sur le Plan de Développement Rural Hexagonal.

Ce dispositif national d'aides agricoles se décompose en :

- 2 dispositifs à cahier des charges fixes sur le territoire français : la Prime à l'Herbe Agri-environnementale (P.H.A.E.) et la MAE rotationnelle,

- 6 dispositifs à applications régionalisées, à cahier des charges national : Conversion à l'agriculture biologique, maintien à l'agriculture biologique, Protection des races menacées, etc...

- 1 dispositif territorialisé  : construit au niveau régional, sur des territoires ciblés à enjeu Biodiversité en site NATURA 2000 et eau (zones désignées Directive Eau) --> Les MESURES AGRI-ENVIRONNEMENTALES TERRITORIALISEES dites MAETs.

 2. Quelles sont les MAETs éligibles en Loue Lison ?


L'opérateur agri-envirironnemental, le Syndicat Mixte de la Loue, définit, sur la base des connaissances disponibles (cartographies d'habitat, diagnostics agricoles, éléments issus des discussions des groupes de travail...), les différentes zones à enjeu dans le site Natura 2000.

Carte d'ensemble des 8 zones à enjeux éligibles aux MAETs en site Natura 2000 des Vallées de la Loue et du Lison :

Carte des MAET 2012 Loue Lison

Dans les zones à enjeu identifiées, les exploitants agricoles peuvent choisir entre deux niveaux MAETs, soit un engagement fort (par exemple : absence de fertilisation en prairie en lit majeur de la Loue), soit un engagement de niveau modéré ( par exemple : limitation de la fertilisation à 60 unités d'azote en lit majeur de la Loue).

Tableau de synthèse des MAETs éligibles par zones à enjeux :


La contractualisation d'une MAET entraine le respect d'un cahier des charges adapté, en contrepartie une aide financière versée annuellement à l'exploitant agricole.

Vous êtes agriculteur et souhaitez vous engager ?

La contractualisation des MAET est volontaire, et le respect du cahier des charges associé à chaque mesure dure 5 ans.

Pour plus d'informations, contactez l'opérateur agrienvironnemental :

Syndicat Mixte de la Loue
8, rue du Chalet d’Arguel
25720 PUGEY
 03 81 52 38 33
SMIX.LOUE@wanadoo.fr

Les conditions d'éligibilités : Direction Départementale des Territoires (du Doubs), service instructeur des dossiers de demande de contractualisation.

 

Le bilan de la contractualisation 2007 - 2010 :

L’animation menée depuis 2007 par le Syndicat mixte de la Loue (opérateur Natura 2000 sur le territoire Loue – Lison), en collaboration avec la Chambre d’Agriculture du Doubs, a permis de contractualiser des mesures agro-environnementales (MAEt) avec 90 exploitations agricoles du territoire Loue-Lison pour une surface de près de 1 306 ha (cf graphiques ci-dessous pour les surfaces contractualisées par zones à enjeux et par mesures), soit près du quart de la surface agricole. Ces mesures, contractualisées sur une période de 5 ans, visent à privilégier des pratiques agricoles plus respectueuse de la ressource en eau et de la biodiversité.

Le montant total contractualisé s’élève à près de 1.2 million d’euros sur 5 ans pour la période 2007-2010.

Cette démarche contractuelle a permis de sensibiliser les exploitants agricoles du territoire Loue – Lison sur la nécessité de revenir à des pratiques plus extensives afin de préserver la ressource en eau et la biodiversité des milieux prairiaux.

Pour l’heure, il est difficile d’évaluer les effets bénéfiques des mesures agro-environnementales sur la qualité de l’eau et les milieux naturels dans la mesure où cette évaluation nécessite un recul dans le temps plus important d’une part et, des réseaux de mesures très fins d’autre part. Précisons également que le périmètre Natura 2000 n’englobe pas l’intégralité du bassin versant de la Loue, et notamment les plateaux calcaires qui ne sont pas, par conséquent, éligibles aux mesures agro-environnementales, d’où une certaine difficulté à mesurer les effets bénéfiques des mesures agro-environnementales sur la qualité de l’eau.

Quelques définitions :

UN/ha : « Unité azote (N) » représentant  un apport organique ou minéral équivalent à un kg d’azote par hectare.

1 Unité Gros Bétail (U.G.B.): L’Unité de gros bétail (UGB) est une unité employée pour pouvoir comparer ou agréger des effectifs d’animaux d’espèces ou de catégories différentes. On définit des équivalences basées sur les besoins alimentaires de ces animaux. Par définition une vache de 600 kg produisant 3000 litres de lait par an est égale à 1 UGB, un veau de boucherie = 0,45 UGB, une brebis-mère nourrice = 0,18 UGB, un truie = 0,5 UGB, un canard = 0,014 UGB. (Source : Agreste)

 

Quelques obligations communes aux cahiers des charges des MAEt :

- non emploi de produits phytosanitaires,

- ne pas tailler, girobroyer, couper durant la période de reproduction de la majeure partie des espèces, s'étalant de mi mars à début septembre.