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Contractualisation

Qu'est ce que c'est ?

 

C'est l'engagement d'un propriétaire ou ayant-droit souhaitant agir en faveur de la biodiversité, avec l'état, à travers des engagements.

 

Dans le site Natura 2000, plusieurs types de contrats existent :

                      

- en milieu agricole (parcelles inscrites à la PAC), les exploitants agricoles peuvent s'engager dans les Mesures Agri Environnementales Territorialisées (M.A.E.T), dont le respect du cahier des charges ouvre droit à des subventions annuelles.

cliquez ici pour aller vers la section Mesures Agri-Environnementale.

 

                  

 

- Hors milieu agricole (toutes terrains non inscrits à la PAC), les propriétaires et ayants-droits peuvent s'engager en CONTRAT NATURA 2000 pour réaliser des travaux et opérations de restauration des milieux naturels d'intérêts, financés par l'état et l'europe.

cliquez ici pour aller vers la section Contrats Natura 2000

 

                                                     


- La CHARTE NATURA 2000 est un ensemble d'engagements à de bonnes pratiques en faveur de la biodiversité ne nécessitant pas de travaux particuliers, dont le respect ouvre droit à des avantages fiscaux.

cliquez ici pour aller vers la section Charte Natura 2000.