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les objectifs et les moyens

 

Quels sont les objectifs de Natura 2000 et comment les atteindre ?

 

Il est maintenant acquis que la biodiversité  est  un  patrimoine commun et représente en ce sens un enjeu de conservation mondial.

Ce patrimoine est fragile et fragilisé par nos activités (aménagements et fragmentation des espaces naturels, pollutions diverses ponctuelles et diffuses, transports et propagation d'espèces invasives, et le changement climatique....).

Au sein des sites Natura 2000 du réseau écologique européen, l'objectif est de concilier les exigences écologiques des habitats naturels et des espèces avec les activités économiques sociales et culturelles ou les particularités locales.

A télécharger : Brochure Natura 2000 en France

 

Mise en oeuvre de Natura 2000 en France :

La France privilégie une démarche contractuelle et volontaire de mise en oeuvre des directives européennes Oiseaux, Habitats, Faune, Flore, en lien avec les  propriétaires et les usagers (agriculteurs, forestiers, pêcheurs, chasseurs, collectivités…) à travers notamment des contrats rémunérés et des chartes.

De plus, afin de préserver les habitats et espèces des impacts de certains projets, la France fait appliquer les règlements européens à travers l'élaboration de listes de plans, programmes, projets et manifestations qui pourront être soumis à une étude d'évaluation des incidences.

Le document d'objectifs :

C'est le plan de gestion de référence pour chaque site Natura 2000.

Les étapes de sa réalisation vont de pair avec une concertation des acteurs du territoire, notamment à l'occasion de réunions de groupes de travail thématiques.

  • dresse l’état initial de connaissance des activités socio-économiques et du degré de conservation des habitats et des espèces,

 

  • définit les objectifs de conservation à moyen et long terme de ces habitats en concertation avec les parties intéressées

 

  • fixe les mesures de conservation appropriées (contractuelles, réglementaires, techniques …), les moyens financiers nécessaires et les besoins de suivi dans le temps.

 

Les acteurs :

  • Opérateur Natura 2000

Chargé d’élaborer le Document d’Objectifs, puis de sa mise en œuvre.

Le Syndicat Mixte de la Loue est opérateur Natura 2000 pour les sites des Vallées de la Loue et du Lison.

  • Elus, propriétaires et usagers

- sont invités à la concertation pour définir les objectifs et les moyens à mettre en œuvre pour la conservation du site, notamment au sein de groupes de travail.

- sont invités à s'engager pour la préservation du patrimoine naturel, au moyen des outils qui leurs sont proposés.

  • Comité de pilotage

Désigné par le préfet, mais réuni sous la présidence d’un élu, il rassemble des personnes morales représentant un enjeu ou un intérêt majeur pour le site. C’est l’organe central du processus de concertation. Il valide le document d’objectifs et les décisions.

 

Les Moyens : 

- Les Contrats Natura 2000, à destinations des propriétaires et ayants droits, hors terrains agricoles (non engagés en surface PAC)

- Les Mesures Agri-environnementales, à destination des exploitants agricoles, sur les surfaces agricoles, engagées en surface PAC,

- La Charte Natura 2000,

- Les études d'évaluation des incidences.

Biodiversité

Représente l'ensemble des espèces vivantes présentes sur la Terre (plantes, animaux, micro-organismes, etc.), les communautés formées par ces espèces et les habitats dans lesquels ils vivent. La biodiversité dépend de l’évolution des relations entre tous les êtres vivants et leurs milieux.

Cette dynamique complexe et fragile a besoin d’être protégée.

Habitat naturel
Milieu ou espace écologique dans lequel vit une espèce ou un groupe d'espèces animales ou végétales. Il résulte de la combinaison, en un lieu donné, des conditions naturelles et des éventuels usages que l'homme en fait.

Exemples d'habitats naturels :
Forêt de versant, Falaise, Pelouse sèche, Tuffière, Cours d'eau vive

Aller plus loin :

Lien vers le portail du réseau Natura 2000 européen :

Lien vers le portail du réseau Natura 2000 en France :

Lien vers la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Franche-Comté (D.R.E.A.L. - F.C.)

Lien vers le portail du Museum National d'Histoire Naturel, sur l'Inventaire du Patrimoine Naturel (INPN)