Quels sont les objectifs de Natura 2000 et comment les atteindre ?
Il est maintenant acquis que la biodiversité est un patrimoine commun et représente en ce sens un enjeu de conservation mondial.
Ce patrimoine est fragile et fragilisé par nos activités (aménagements et fragmentation des espaces naturels, pollutions diverses ponctuelles et diffuses, transports et propagation d'espèces invasives, et le changement climatique....).
Au sein des sites Natura 2000 du réseau écologique européen, l'objectif est de concilier les exigences écologiques des habitats naturels et des espèces avec les activités économiques sociales et culturelles ou les particularités locales.
A télécharger : Brochure Natura 2000 en France
Mise en oeuvre de Natura 2000 en France :
La France privilégie une démarche contractuelle et volontaire de mise en oeuvre des directives européennes Oiseaux, Habitats, Faune, Flore, en lien avec les propriétaires et les usagers (agriculteurs, forestiers, pêcheurs, chasseurs, collectivités…) à travers notamment des contrats rémunérés et des chartes.
De plus, afin de préserver les habitats et espèces des impacts de certains projets, la France fait appliquer les règlements européens à travers l'élaboration de listes de plans, programmes, projets et manifestations qui pourront être soumis à une étude d'évaluation des incidences.
Le document d'objectifs :
C'est le plan de gestion de référence pour chaque site Natura 2000.
Les étapes de sa réalisation vont de pair avec une concertation des acteurs du territoire, notamment à l'occasion de réunions de groupes de travail thématiques.
- dresse l’état initial de connaissance des activités socio-économiques et du degré de conservation des habitats et des espèces,
- définit les objectifs de conservation à moyen et long terme de ces habitats en concertation avec les parties intéressées
- fixe les mesures de conservation appropriées (contractuelles, réglementaires, techniques …), les moyens financiers nécessaires et les besoins de suivi dans le temps.
Les acteurs :
- Opérateur Natura 2000
Chargé d’élaborer le Document d’Objectifs, puis de sa mise en œuvre.
Le Syndicat Mixte de la Loue est opérateur Natura 2000 pour les sites des Vallées de la Loue et du Lison.
- Elus, propriétaires et usagers
- sont invités à la concertation pour définir les objectifs et les moyens à mettre en œuvre pour la conservation du site, notamment au sein de groupes de travail.
- sont invités à s'engager pour la préservation du patrimoine naturel, au moyen des outils qui leurs sont proposés.
- Comité de pilotage
Désigné par le préfet, mais réuni sous la présidence d’un élu, il rassemble des personnes morales représentant un enjeu ou un intérêt majeur pour le site. C’est l’organe central du processus de concertation. Il valide le document d’objectifs et les décisions.
Les Moyens :
- Les Contrats Natura 2000, à destinations des propriétaires et ayants droits, hors terrains agricoles (non engagés en surface PAC)
- Les Mesures Agri-environnementales, à destination des exploitants agricoles, sur les surfaces agricoles, engagées en surface PAC,
- La Charte Natura 2000,
- Les études d'évaluation des incidences.